Conditions générales de vente des produits vendus sur lesabeillesbriardes.fr

Date de dernière mise à jour 22/01/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par lesabeillesbriardes.fr, 80 avenue du Général Leclerc et de produits et services liés à l'apiculture. 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site lesabeillesbriardes.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Lesabeillesbriardes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété du site les abeillesbriardes.fr jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

L'acheteur qui sollicite l'expédition des reines, assume seul les préjudices liés à des problèmes de transport (retards, avaries, grèves etc). En aucun cas, l'acheteur ne pourra refuser la marchandise ou nous demander de dommages et intérêts. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment du dépôt à la société de livraison. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet : www.lesabeillesbriardes.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Lesabeillesbriardes.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lesabeillesbriardes.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, lesabeillesbriardes.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux: 

  • Essaim et abeilles car la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lesabeillesbriardes.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet lesabeillesbriardes.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent lesabeillesbriardes.fr se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Il n’y a pas de livraison prévue pour les produits. Ils seront disponibles en retrait dans le relais choisi.

En cas de retard de mise à disposition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de mise à disposition, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation

Les essaims sont mis à disposition dans des ruchettes de transport. Les ruchettes sont sous caution. Si vous souhaitez garder les ruchettes, vous devez les rajouter à votre commande lors de la commande des essaims. Dans le cas contraires, les ruchettes doivent être ramenées 1 mois à près la date de mise à disposition.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la mise à disposition.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de lesabeillesbriardes.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est mis à disposition. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, lesabeillesbriardes.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de lesabeillesbriardes.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesabeillesbriardes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lesabeillesbriardes.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lesabeillesbriardes.fr.

Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte " caché " contenant notre nom, notre marque ou celui des établissements de notre groupe sans notre accord express et écrit.

Article 13 - Données personnelles

Lesabeillesbriardes.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

Lesabeillesbriardes.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de lesabeillesbriardes.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Articles 15 - Défaillance

En cas de mauvaises conditions météorologiques persistantes, ou de facteurs indépendants de notre volonté (crash couveuse, dégâts de prédateurs, vol ...) nous nous réservons la possibilité d'annuler le retrait des abeilles,

  • jusqu'à dix jours avant la date initialement convenue pour les essaims,
  • le jour de la récolte des reines,


En pareils cas, l'acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation mais uniquement au remboursement intégral des sommes déjà versées en vue de ladite mise à disposition.

Le développement des essaims et la bonne fécondation des reines étant dépendants de la saison, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts: nous faisons néanmoins tout notre possible pour assurer les délais de mise à disposition.

Articles 16 - Transport des essaims

Lors de commande d'essaims d'abeilles (valable pour les essaims sur cadres et essaims nus ou paquets d'abeilles), il convient lors de votre passage de vérifier via la grille d'aération : (que les essaims soient vivants, activité sur la grille, il vous est aussi possible d'ouvrir les ruchettes, vous devrez alors être munis au minimum d'un enfumoir, lève cadre, et vêtements de protection).

Nous tenons aussi à vous informer que les abeilles mises à disposition sont des animaux vivants, considérés dangereux, que nous vous les fournissons dans des caisses prévues pour le transport, mais qu'il est fortement déconseillé de transporter vos essaims avec d'autres personnes ou animaux qui ne sont pas habitués aux abeilles (enfants, chiens, personnes allergiques, etc) : dans le cas d'un accident, cela peut s'avérer très dangereux.

Nous vous rappelons aussi qu'un essaim dégage de la chaleur, il faudra donc suffisamment aérer votre véhicule, pour éviter de l'étouffer, l'idéal étant de transporter les essaims dans une remorque ou sur un plateau aéré.

Nous ne sommes en aucun cas responsables si un essaim venait à mourir par manque d’aération pendant le transport entre notre point d’enlèvement et votre rucher, il vous appartient d’utiliser le véhicule adéquat aux transports d’abeilles.

Nos essaims, lors de transhumance voyagent toujours de nuit: nous vous conseillons de faire de même lorsque vous venez chercher ceux-ci.